Les conditions générales de vente par internet des articles
- Identification du vendeur :
MILAGRO L
Piers, 46100 Fons
SIRET : 45389281200018
Tél. : 08.70.60.61.21
@: fpuertas@milagroonline.com
- Loi applicable - litiges :
Les commandes sont soumises à la loi française. Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation de l'article qu'il envisage de commander ; la responsabilité de Milagro L ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
En cas de litige, le tribunal de commerce de Cahors est seul compétent.
- Durée de validité des offres de vente :
Les articles sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un article devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délai, par e-mail ou par courrier.
- Prix des articles :
Les prix et frais de port forfaitaires, applicables pour chaque article commandé, sont stipulés en euros toutes taxes comprises, et sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Milagro L se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
- Commande :
Une fois la commande validée, le client accepte le processus de commande et les présentes conditions de vente.
Milagro L confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.
- Modes de paiement acceptés :
Par chèques unqiuement.
- Livraison :
L'expédition des articles est effectuée par voie postale en colissimo suivi. La livraison est, pour la France métropolitaine, d'environ 7 jours à compter de la commande.
Milagro L décline toute responsabilité quant au risque de transport (dégâts et/ou retard de livraison, manquant) qui est supporté entièrement par l'acheteur.
- Relations clients :
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser, du lundi au vendredi de 10h à 18h30 au service clientèle.
tél : 08.70.60.61.21
@: hucky@milagroonline.com
- Remboursement :
Le client dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de livraison, le cachet de la poste faisant foi, pour retourner l'article, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix de l'article dans un délais d'un mois suivant la réception de celui-ci par Milagro L.
Toutefois, tout article retourné descellé, incomplet, endommagé ou sali n'est ni repris, ni échangé, ni remboursé.
- Confidentialité des données :
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas stocké par Milagro L.
Milagro L ne pourrait être tenu pour responsable de l'usage des articles livrés, le client étant seul responsable de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.